Données à caractère personnelle dans Help.izly.fr

La présente information des données personnelles vise à informer les usagers d’Izly des mesures prises dans la gestion et la protection de leurs Données Personnelles.

Cette note décrit les modalités de gestion des Données Personnelles obtenues lors de la demande de support sur le site help.izly.fr. Elle ne porte que sur les traitements dont le réseau des Crous est responsable.

Objet du traitement

Help.izly.fr a été développé afin d’assurer le support aux ayants droits Izly. L’utilisation précise de ces données sont définies dans les CGU que l’étudiant est emmené à signer lors de son adhésion.

Les ayant-droits peuvent être :

- Des étudiants
- Des personnels d’établissements appartenant à la communauté Enseignement et Recherche.

Le Cnous et les Crous sont les responsables des traitements informatisés mis en œuvre dans help.izly.fr. Ils garantissent la protection des données individuelles.

Nature du traitement des données personnelles

Finalités : Récupération des informations nécessaires au service support de chaque CROUS pour résoudre le problème rencontré par l’ayant droit.

- gérer les questions et les réclamations.

- des études statistiques relatives au suivi des usages et/ou aux mesures de satisfaction

Afin de simplifier les démarches au profit de l’ayant droit, les données personnelles peuvent être récupérées directement depuis Izly.fr

Des cookies sont utilisés lorsque l’étudiant navigue sur le site help.izly.

La mission d’intérêt public poursuivie vise à l’amélioration du service rendu à l’étudiant, une meilleure connaissance des problèmes rencontrés par les ayants droits au niveau national.

Responsable du traitement

Les Crous représenté par la présidente du CNOUS : Dominique Marchand

CNOUS - Centre national des œuvres universitaire et scolaire

60, bd du Lycée - CS30010

92170 Vanves

http://www.etudiant.gouv.fr/

Données traitées

Catégories de données traitées : Données d’identification, informations d’ordre personnelles et professionnelles.

Source de données :

  • Par récupération des informations connues dans izly.fr
  • Saisies par l’ayant droit dans le formulaire qui est transmis au CROUS dont il dépend.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le service nécessite une collecte et un traitement automatisé des données à caractère personnel, le recueil de ses données est obligatoire et nécessaires à l’assistance des ayants droits.

Prise de décision automatisée : pas de procédure automatisée.

Personnes Concernées : Le traitement de données concerne les personnes physiques : étudiants ou personnels d’établissements appartenant à la communauté Education et Recherche ou personnel de sociétés procédant une convention de restauration avec le CROUS.

Destinataires des Données Personnelles

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les Crous

Les CROUS ne communiquent jamais à des tiers les données personnelles ou ne les utilisent pas à d’autres fins que celles définies ci-dessus, sauf consentement exprès de l’utilisateur ou réquisition de justice.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

Conservation des Données Personnelles

Les informations recueillies relatives à l’identification de l’ayant droit sont conservées un mois. Après cette date, les données collectées seront anonymisées.

Sécurité

En tant que responsable de traitements, le CNOUS et les CROUS, mettent en œuvre les solutions techniques et organisationnelles appropriés pour protéger les données personnelles.

Vos droits sur les données vous concernant

  • L’ayant droit dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectée. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Le droit d’accès s’effectue directement par une demande sur le formulaire utilisé pour le support.

Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles

Les Crous ont désigné leur délégué régional à la protection des données et sont le relais du délégué du Cnous auprès des étudiants.

Le Délégué à la protection des données du Crous reçoit les réclamations des étudiants concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des étudiants. Il traite ces réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’étudiant peut contacter

  • par voie postale : voir liste des Crous
  • par voie électronique : voir liste des délégués à la protection des données

Le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l'exercice de vos droits ce fait à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir

  •  une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles
  •  et une photocopie d'une pièce d'identité

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles

Les Crous s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’étudiant soient :

  •  obtenues et traitées loyalement et licitement
  •  collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
  •  adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
  •  accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité
  •  conservées conformément aux finalités poursuivies. Les Crous s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Coordonnées des Crous

CNOUS 60, Boulevard du Lycée
92170 Vanves dpo[a]cnous.fr

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l'autorité de contrôle est : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07